Liens accessibilité

La loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit des mesures permettant de lutter contre les discriminations envers les personnes handicapées liées aux infrastructures, notamment dans l’accès aux constructions ouvertes au public.  

La norme SIA 500 : officiellement, les directives de la société suisse des ingénieurs et des architectes SIA sont applicables partout en Suisse. La norme SIA 500 pour une « construction sans obstacles » est entrée en vigueur en 2009. Elle est le reflet de l’état actuel des avancées techniques et remplace la norme SN 521 500 « construction adaptée aux personnes handicapées » de 1988.

La norme SIA 500 est disponible sur simple demande : distribution@sia.ch ou www.sia.ch/shop
édition 2009, 68 pages A4, reliée, CHF 180.00

Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés :
Le centre met à disposition des fiches techniques concernant la construction adaptée aux handicapés et met en réseau les services de consultation cantonaux pour la construction sans obstacles.

Procap Construction : ce site internet propose des informations concernant toutes les questions relatives à la construction sans obstacles en Suisse, et propose un service de consultation. Procap Construction met à votre disposition une fiche technique présentant les normes SIA pour les constructions ouvertes au public.

Egalité Handicap : ce service spécialisé propose, sur son site internet, un récapitulatif clair des bases juridiques dans le domaine de la construction. En collaboration avec le Bureau fédéral pour l’égalité des handicaps, Egalité Handicap a élaboré une fiche technique fournissant un état des lieux concis des normes juridiques dans le domaine de la construction.